Historique
EXTRAIT
En 2004, le ministère chargé des sports a poursuivi et amplifié la politique de programmation et de réalisation des contrôles antidopage, initiée en 2002, fondée sur une répartition mensuelle des contrôles tenant compte notamment de la [...]
Auteur Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatifEXTRAIT L'année 2006 sera une année de transition institutionnelle dans l'organisation de la lutte contre le dopage en France. Ainsi le projet de loi transfère la responsabilité en matière de contrôles antidopage à l'Agence française de lutte c[...]
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; A. MADRANGES ; D. LAURENT | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) participe pour l'année 2006, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; H. LATIMIER ; T. MAUDET | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Conformément à l'instruction citée en objet, la première phase de l'opération nationale s'est déroulée de mai à juin 2006. Elle a permis d'actualiser les données relatives à la problématique de la consommation des produits psycho-actifs[...]
EXTRAIT La présente instruction a pour objet, d'une part, de préciser le champ d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et, d'autre part, d'exposer les modalités de mise en æuvre de cette nouvelle ré[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatifTransformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]
EXTRAIT Monsieur le Président, L'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a autorisé le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code du sport. Le texte soumis à votre signatu[...]
