Historique
Auteur Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; E. MARIE | 2005
Texte legislatifEXTRAIT La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montpa[...]
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; J. J. TRÉGOAT ; D. DE LEGGE | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Fa[...]
