Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; E. MARIE | 2005EXTRAIT La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montpa[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; J. J. TRÉGOAT ; D. DE LEGGE | 2004EXTRAIT Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Fa[...]