Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003
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EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]

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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif

Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]

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Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; G. DE ROBIEN ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT : 3 - Évaluation et suivi du dispositif [...] Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de [...]

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Lutte contre la violence routière. (Communiqué de presse et projet de loi)

D. PERBEN ; G. DE ROBIEN | 2003
Rapport

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