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Auteur Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels [...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrê[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002
Texte legislatifEXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003
Texte legislatifEXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatifCe décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatifLe Conseil national de la sécurité routière a été créé par le décret 2001-784 du 28 août 2001. Cet organisme consultatif est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est c[...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Article 5. - I. - Au I de l'article R. 212-4 du code de la route, les mots : « (art. 221-6) » sont remplacés par les mots : « (art. 221-6-1) » et les mots : « 222-19 et 222-20 » par les mots : « 222-19-1 et 222-20-1 ». Le VI du même ar[...]
