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Auteur J. SALOMON |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots : « 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam » « 4-chlorodiazepam » « Adinazolam » « Chlor[...]Texte legislatif
Livre
Article : Périodique
Article : Périodique
Une stratégie interministérielle pour la santé des personnes placées sous main de justice, adoptée en 2017, vise à promouvoir la santé des personnes, à garantir leur accès aux soins et à réduire les inégalités sociales de santé.