Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Ministère des Solidarités et de la Santé ; J. SALOMON | 2020
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Ministère des Solidarités et de la Santé ; J. SALOMON | 2018
Texte legislatif

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots : « 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam » « 4-chlorodiazepam » « Adinazolam » « Chlor[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Benzofurane]

Ministère des Solidarités et de la Santé ; J. SALOMON | 2018
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Lexique des termes de police (anglais-français ; français-anglais)

J. SALOMON | 2002
Livre

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Prévenir et prendre en charge les addictions [Éditorial]

J. SALOMON | 2018
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 40, n°3, Septembre 2018) Article : Périodique

Plus d'info

Ajouter à la sélection

La stratégie santé pour les personnes placées sous main de justice

J. SALOMON ; C. MICHON | 2018
Dans Actualité et Dossier en Santé Publique (n°104, Septembre 2018) Article : Périodique

Une stratégie interministérielle pour la santé des personnes placées sous main de justice, adoptée en 2017, vise à promouvoir la santé des personnes, à garantir leur accès aux soins et à réduire les inégalités sociales de santé.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe