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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB]](./styles/ofdt2/images/no_image.jpg)
Texte legislatif
L. ABEHNAIM | 2002EXTRAIT Art. 1 - A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "Zolpidem". Art. 2 - A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "préparations [...]
