Historique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]
