Accueil
Détail de l'auteur
Auteur ARS Bourgogne Franche-Comté |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
ARS Bourgogne Franche-Comté | 2019EXTRAIT Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le ca[...]