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Auteur Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Jusqu'au 30 septembre 2003, des ordonnances autres que celles répondant aux spécifications techniques fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique peuvent être utilisées pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] IV. - Il [Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] dispose [...] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et du service des droits des femmes et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il [le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie. [...] Il dispose de la délégation[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les projets d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés énumérés au I et des structures mentionnées au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section do[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON | 2003Ce décret fixe les nouvelles missions des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et leurs conditions minimales d'organisation et de fonctionnement. EXTRAIT Article 1. - Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant d[...]Texte legislatif
Ce décret est pris en application de l'article 38 de la loi 2002-1487 du 20 décembre 2002 (notamment son article 38) qui opère le transfert de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) de l'Etat vers l'assurance maladie[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est inséré au livre VII du code de la santé publique un titre II intitulé : "Permanence des soins" et comprenant les articles suivants : [...] Art. R. 735. - Un cahier des charges départemental fixe les conditions par[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2004EXTRAIT Article 2. - Le chapitre II bis du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : [...] III. - L'article R. 5144-4 est remplacé par les dispositions suivantes : [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2004EXTRAIT Afin de répondre à la demande accrue de sevrage tabagique, deux types de mesures sont préconisées en 2004 dans le cadre des mesures nouvelles du plan cancer : 1. Doter tous les départements d'au moins une consultation hospitalière de t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'article L.3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de dix-neuf cigarettes. " [...] Art. 3. - I[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON ; B. GIRARDIN | 2003EXTRAIT Art. 5. - [...] II. - L'article L. 6121-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 6121-1. - Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins[...]Rapport
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | Paris : Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées | 2002Ce plan national s'inscrit dans la politique de santé publique. Il s'impose par la fréquence de ces infections virales transmissibles et l'évolution potentielle des formes chroniques vers des complications graves. Il s'articule avec d'autres pla[...]