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Auteur Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par : Art. 1er. - Au sens de l'article R. 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 45,86 millions d'euros.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2003 fixé à l'article 49 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et servic[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info Services" [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine » Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et prépar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS], chargé du service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'infor[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; D. BANQUY | 2002EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratég[...]