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Auteur Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ; 2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ; 2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine.Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire franç[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ; 4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ; GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des prépara[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] sont désignés en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales : - 8 représentants de sociétés savantes [...] Représentant de la Société fr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues alcool tabac info service" [DATIS] est reconduite pour une durée de trois ans, à partir du 15 décembre 2002 et jusqu'au 14 décembre 2005.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par : Art. 1er. - Au sens de l'article R. 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 45,86 millions d'euros.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2003 fixé à l'article 49 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et servic[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info Services" [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine » Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et prépar[...]