Historique
Auteur J. F. MATTEI
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 45,86 millions d'euros.![Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature [à Mr Jayle]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1067)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la[...]![Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Didier Jayle]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1063)
Premier ministre ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 2 [...] IV. - Il [Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] dispose [...] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et du service des droits des femmes et de[...]![Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1096)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON | 2003
Texte legislatifCe décret fixe les nouvelles missions des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et leurs conditions minimales d'organisation et de fonctionnement. EXTRAIT Article 1. - Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant d[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004
Texte legislatifRéglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - Le chapitre II bis du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : [...] III. - L'article R. 5144-4 est remplacé par les dispositions suivantes : [...]
C. DUPORT, Auteur ; J. F. MATTEI, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; M. PERALDI, Auteur de la postface, du colophon, etc. | 2016
LivreUn abécédaire de la blanche. De "A pour amour" à "Z pour Za'ma", une myriade d'histoires, qui nous plongent au coeur de l'héroïne. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'héroïne - raconté par ceux qui l'ont vécue. Pourquoi l'appelle[...]
M. TOUSSIRT ; M. HOIBIAN ; ESPINASSE X. ; CAMBOU-GUION J. ; J. F. MATTEI ; CHARBONNEL P. ; COULON P. ; GUELER J.F. | 1993
CongrèsSous l'oeil de l'ethnographe, du pharmacien du policier et du médecin conseil, la substitution se développe à l'état plus ou moins sauvage. Elle détourne le médicament ou le rend à son ambiguïté d'origine, mais parait échapper à tout contrôle. L[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON ; B. GIRARDIN | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 5. - [...] II. - L'article L. 6121-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 6121-1. - Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins[...]
