Auteur Ministère des sports

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Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Ministère des sports | 2018
Texte legislatif

EXTRAIT : Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.

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Plan de prévention du dopage et du trafic des produits dopants : Dossier de presse du 13 avril 2011

Ministère des sports | 2011
Document texte divers

Trois volets du nouveau programme de prévention national, qui sera doté enveloppe budgétaire de 80 millions d'euros pour la période 2011-2014 : • un volet destiné au grand public avec des actions de communication lors des grandes manifestations[...]

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Prévention des conduites addictives et animation : Prise en compte de la prévention des conduites addictives dans les formations aux diplômes d'État des encadrants de l'animation. Guide méthodologique à destination des organismes de formation

MILDT ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère des sports | 2012
Brochure

Ce guide est destiné aux organismes de formation aux diplômes d'État des encadrants de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). Cet outil leur permettra de disposer de différents apports théoriques, réglementaires et pratiques sur l[...]

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Rapport au Premier ministre relatif au décret n°2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Ministère des sports | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Le projet de décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre le dopage amende le régime des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et précise la notion de déclaration d'usage introduite dans le code du sport par l'o[...]

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