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Auteur Ministère des sports |
Documents disponibles écrits par cet auteur (32)
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Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Lille. Article 2. - L'antenne médicale de prév[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2002EXTRAIT Art. 1 - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de pharmacologie médicale et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Art. 2 - Le responsable de cette antenne médicale de lutte cont[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2002EXTRAIT Article 2. - Ce comité technique paritaire connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports. Il co[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2003EXTRAIT Art. 1er. - l est inséré dans le chapitre II (Contrôles et constats des infractions) du titre III du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique une section 4 ainsi rédigée : Section 4. - Transmission d'informations ent[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO | 2011Le présent décret modifie l'article R. 232-66 du code du sport qui prévoit la conservation pendant huit ans des échantillons issus des prélèvements effectués lors de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage. Cette modification vise à circo[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes : L'utilisation d'une substance interdite est établie : - soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011EXTRAIT Article 2. - Les articles R. 232-72, R. 232-73 et R. 232-75 à R. 232-78 du même code [code du sport] sont remplacés par les dispositions suivantes : Art.D. 232-72.-L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'u[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2019Ce décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance du 19 décembre 2018, il modifie les dispositions de la partie règlementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage[...]Rapport
Les Etats généraux du sport, réunis le 8 décembre 2002 avaient pour objectif de rassembler l'ensemble des acteurs intervenants dans le monde sportif. Après des concertations locales, la synthèse nationale de ces travaux aborde la place du sport [...]Texte legislatif
Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004EXTRAIT Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des rech[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004EXTRAIT Au-delà du renforcement de la lutte contre les pratiques dopantes, qui va se traduire notamment, par un renforcement en 2004 du caractère inopiné des contrôles, j'ai souhaité renforcer la coordination des services de l'Etat en vue d'amé[...]Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; F. MITTERRAND ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 4. - I. ― Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé : Art. L. 232-12-1. - S'agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 232-15, les prélèvements biologiques menti[...]