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Auteur J. B. MOREAU |
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Rapport
La mission d'information relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est M. Jean-Baptiste Moreau, a adopté le 5 mai 2021 le rapport thématique de Mme Carolin[...]Rapport
Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d'information parlementaire constituée au début de l'année dernière au sein de six commissions permanentes s'est[...]Rapport
L'Assemblée nationale a, au début de l'année 2020, constitué en son sein une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Signe de l'importance du sujet, cette mission d'information est commune à six[...]