Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; P. L. BRAS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT 1.2.7. La prise en charge des conduites addictives Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999 insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de pr[...]

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Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n°2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. L. BRAS ; E. COUTY | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT 3.1. Les mesures reconductibles La lutte contre la violence : Les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention et l'accompagnement des situations de violence vous ont été présentées par la circulaire DHOS/P1/2000 du 15 déc[...]

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Circulaire DSS/1A/DHOS/F2 n°2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. COUTY ; P. L. BRAS | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001, après intégration des crédits restant à déléguer au titre du présent exercice, et non pris en compte dans les notificatio[...]

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