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Auteur CEIP-A Ile-de-France |
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Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017La soumission chimique est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime. L'Agence a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. En octobre 2003, l'Af[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2020La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2021La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022L'ANSM a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour recenser tous les cas enregistrés de soumission chimique avec identification et dosage des substances en cause. Cette enquête annuelle per[...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France ; L. CHAOUACHI | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2023L'enquête nationale SC est une enquête prospective annuelle ayant pour objectif : - d'identifier les substances en cause dans l'usage criminel et délictuel, - de définir les types d'agression associés et leurs contextes, - de définir le modus[...]