Historique
Auteur Ministère de l'action et des comptes publics
Documents disponibles écrits par cet auteur (53)
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Ministère de l'action et des comptes publics ; G. DARMANIN ; E. PHILIPPE ; N. BELLOUBET | 2020
Texte legislatifL’article 137 de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour réformer la régulation du secteur des jeux d’argent et d[...]
EXTRAITS : Article 34. - L'organisme mentionné à l'article 3 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], constitué par l'arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention [...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017
Texte legislatifCette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; DGS | 2019
Texte legislatifla présente note actualise les modalités de délivrance de la naloxone sous le statut d'AMM par les structures déjà autorisées. Elle précise en outre, les structures hospitalières autorisées à délivrer, à titre dérogatoire, les deux spécialités d[...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; DGS | 2018
Texte legislatifEXTRAIT À compter du 8 janvier 2018, NALSCUE® bénéficie du dispositif post-ATU. La prise en charge au titre du post-ATU dure jusqu'à ce qu'une décision relative à l'inscription de ce médicament, au titre de son AMM, sur la liste «collectivité» [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019
RapportLe « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]![Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 [PNLT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80772.webp)
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics | 2018
RapportLa stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Pour décliner la stratégie nationale de santé, la Ministre des solidarités et de la santé a souhaité un cadre de référence pour les actions de prévention et [...]
