Historique
Auteur E. PHILIPPE
Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
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Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2017
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent, situés dans les départements visés à l'article 4 du présent décret et ouverts à l'année complète, bénéficient d'une remise compensatoire en cas de[...]
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017
Texte legislatifExtrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]
EXTRAIT [...] Le décret du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les débits fermés provisoirement ou définitivement au cours de l'année au titre de laquell[...]
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]
LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN | 2018
Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN ; G. DARMANIN | 2019
Texte legislatifEXTRAIT Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives « Art.[...]
Ministère de l'action et des comptes publics ; G. DARMANIN ; E. PHILIPPE ; N. BELLOUBET | 2020
Texte legislatifL’article 137 de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour réformer la régulation du secteur des jeux d’argent et d[...]
Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni ce lundi 26 mars un Comité interministériel de la Santé (CIS). Ce comité a permis de présenter les 25 mesures-phares de la politique de préventi[...]
Le Comité interministériel pour la santé (CIS), présidé par le Premier ministre Édouard Philippe, a réuni 12 ministres au collège Le Luzard à Champs sur Marne (77), sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé. Cette approch[...]
