Auteur Ministère des Solidarités et de la Santé

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Instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3 n°2019-126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2019
Texte legislatif

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]

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Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2018-127 du 22 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2018
Texte legislatif

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]

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Instruction interministerielle DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A n°2020-106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »

Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS | 2020
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La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]

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Instruction interministérielle DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2 n° 2019-45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère du travail ; DGS | 2019
Texte legislatif

Cette instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage e[...]

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Note d'information DGS/SP3/DGOS/DSS n° 2019-177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication de traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGS | 2019
Texte legislatif

la présente note actualise les modalités de délivrance de la naloxone sous le statut d'AMM par les structures déjà autorisées. Elle précise en outre, les structures hospitalières autorisées à délivrer, à titre dérogatoire, les deux spécialités d[...]

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Note d'information DGS/SP3 n° 2019-166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les Consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires

Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS | 2019
Texte legislatif

EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018 – 2022 du gouvernement. Le plan Priorité prévention lancé en mars 2018 poursuit une politique volontariste de promotion d[...]

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Note d'information DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2018-1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l’article L.162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGS | 2018
Texte legislatif

EXTRAIT À compter du 8 janvier 2018, NALSCUE® bénéficie du dispositif post-ATU. La prise en charge au titre du post-ATU dure jusqu'à ce qu'une décision relative à l'inscription de ce médicament, au titre de son AMM, sur la liste «collectivité» [...]

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Prévenir et agir face aux surdoses d'opioïdes : feuille de route 2019-2022

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2019
Rapport

Les usages problématiques d'opioïdes recouvrent une diversité de personnes et de situations, souvent compliquées par des maladies et des vulnérabilités associées. Les personnes souffrant de douleurs chroniques ou aiguës et les personnes dépendan[...]

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Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique

Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | 2017
Rapport

Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]

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Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 [PNLT]

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2018
Rapport

La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Pour décliner la stratégie nationale de santé, la Ministre des solidarités et de la santé a souhaité un cadre de référence pour les actions de prévention et [...]

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Rassemblements festifs organisés par les jeunes - Guide de la médiation

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la Culture ; Ministère des Solidarités et de la Santé ; MILDECA | 2021
Rapport

Le guide de la médiation pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes est le premier outil méthodologique sur le sujet, conçu au niveau interministériel. Edité pour la première fois en 2016, cette nouvelle version actualisée en 2021[...]

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Stratégie nationale de santé 2018-2022

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2018
Rapport

La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l'état de santé de la population, ses prin[...]

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