Historique
EXTRAIT
Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]
Auteur Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère de l'Action et des Comptes publics ; Ministère des Solidarités et de la Santé | 2018
Texte legislatifLa présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'homologation des prix du tabac, prévue aux articles 572 et 284 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), en France métropolitaine. [...] Conformément à l'arti[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques pour 0,06 M€ sont reconduits en 2018 pour le centre hospi[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des cr[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le ren[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A) mentionné[...]
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre drogues et les conduites addictives (NR MIG P02) Comme en C3 2022, la présente circulaire délègue 2[...]![Circulaire SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional [FIR] en 2018](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83919.webp?v=1776257417)
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars dernier est la traduction opérationnelle de cette priorité.[...]![Circulaire SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2019](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83918.webp?v=1776257411)
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]![Circulaire SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2020](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83910.webp?v=1776257606)
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2017
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]
