Historique
Extrait
I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]
Auteur Ministère des Solidarités et de la Santé
87 Documents disponibles écrits par cet auteur
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : « 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels », « 4-fluoroéthylphénidate et ses sels », «[...]![Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [NPS]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84108.webp?v=1776279548)
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : - 1B-LSD ; - 1P-ETH-LAD ; - 1P-LSD ; - ALD-52 ; - AL-LAD ou ALLY-LAD ; - EC[...]![Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Epidyolex]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_82610.webp?v=1776264560)
Article 1 Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.[...]
EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié : I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promo[...]
Cet arrêté définit les modalités d'attribution de l'aide, octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général, au responsable de la mise sur le marché des trousses de prévention destinées à la réduct[...]![Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78915.webp?v=1776278040)
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomè[...]![Arrêté du 22 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [gommes à mâcher]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80132.webp?v=1776271976)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots : « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]
La parution de l'arrêté du 1er avril 2020 (NOR SSAZ2008987A) modifie la date du 15 avril 2020 qui est remplacée par celle du 31 mai 2020. EXTRAITS : Article 4. [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22,[...]
EXTRAIT Article 1. - L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2016 [...] est remplacée par l'annexe du présent arrêté. [...] S'agissant des stupéfiants, si la prescription établie par un professionnel de santé établi à l'étranger ne comporte pas t[...]
Le dépistage de l'hépatite C reste insuffisant en France. Au-delà des groupes définis ayant des comportements à risque, le dépistage doit s'adresser désormais à la population générale. Les officines pharmaceutiques maillent efficacement le terri[...]
