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Auteur Ministère des Solidarités et de la Santé |
Documents disponibles écrits par cet auteur (53)
Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des cr[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le ren[...]Texte legislatif
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars dernier est la traduction opérationnelle de cette priorité.[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]Texte legislatif
Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte legislatif
Ce texte abroge l’article du code de la sécurité sociale relatif au fonds de lutte contre le tabac en raison de la création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 d’un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives « Art.[...]Texte legislatif
Le texte précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d’importation, d'approvisionnement, de pre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]Texte legislatif
Ce décret a pour objet d'élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé pour l'adapter aux situations sanitaires exceptionnelles.Texte legislatif
Objet : fabrication, présentation, vente et usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La stratégie décennale de lutte contre le cancer est définie conformément à l'annexe jointe au présent décret. [...] Le Gouvernement se fixe des objectifs ambitieux, qui doivent être des supports de mobilisation et qui doi[...]Texte legislatif
Ce décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d'une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France.Rapport
La stratégie santé pour les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) s'inscrit en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, en particulier ceux portant sur la promotion de la santé dans tous les milieux et sur la lut[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régional[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Cette instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage e[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; DGS | 2019la présente note actualise les modalités de délivrance de la naloxone sous le statut d'AMM par les structures déjà autorisées. Elle précise en outre, les structures hospitalières autorisées à délivrer, à titre dérogatoire, les deux spécialités d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018 – 2022 du gouvernement. Le plan Priorité prévention lancé en mars 2018 poursuit une politique volontariste de promotion d[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; DGS | 2018EXTRAIT À compter du 8 janvier 2018, NALSCUE® bénéficie du dispositif post-ATU. La prise en charge au titre du post-ATU dure jusqu'à ce qu'une décision relative à l'inscription de ce médicament, au titre de son AMM, sur la liste «collectivité» [...]Rapport
Les usages problématiques d'opioïdes recouvrent une diversité de personnes et de situations, souvent compliquées par des maladies et des vulnérabilités associées. Les personnes souffrant de douleurs chroniques ou aiguës et les personnes dépendan[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]Rapport
La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Pour décliner la stratégie nationale de santé, la Ministre des solidarités et de la santé a souhaité un cadre de référence pour les actions de prévention et [...]Rapport
La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l'état de santé de la population, ses prin[...]