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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : Earlina 8 FCTexte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'[...]Texte legislatif
Objet : modification des dispositions du cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque annexées à l'arrêté pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de no[...]Texte legislatif
EXTRAIT I. - La prise en charge par le fonds ne peut excéder, au titre de 2018, 42 980 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes par la caisse nationale d'assurance maladie : 1° 31 000 000 € pour les trai[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. – L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : [...] L'article 6 est ainsi modifié: [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22, les pharmaciens d'officine peuvent renouveler,[...]Texte legislatif
Extrait I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]Texte legislatif
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : « 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels », « 4-fluoroéthylphénidate et ses sels », «[...]Texte legislatif
Article 1 Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomè[...]Texte legislatif
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots : - « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
La parution de l'arrêté du 1er avril 2020 (NOR SSAZ2008987A) modifie la date du 15 avril 2020 qui est remplacée par celle du 31 mai 2020. EXTRAIT Article 4. - [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22, [...]
