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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : Earlina 8 FC
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EXTRAITS : Article 5 EUS [...] II. – Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur et lorsqu'un patient est dans l'impossibilité de consulter son médecin et par dérogation à l'article R. 5132-22 du code de la santé publique[...]
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EXTRAIT Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]
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EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]
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EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné Art. 1. - Les médica[...]![Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses [codéine, dextrométhorphane, éthylmorphine, noscapine]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=78997)
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EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]
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EXTRAIT Article 1. - La prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale est limitée à 12 semaines de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.
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EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]
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EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]
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Objet : modification des dispositions du cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque annexées à l'arrêté pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de no[...]![Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=84991)
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Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.
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EXTRAIT Art. 1er. – La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, prévue à l'article 1er du décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 susvisé, pour lesquelles l'usage médical du[...]
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EXTRAIT I. - La prise en charge par le fonds ne peut excéder, au titre de 2018, 42 980 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes par la caisse nationale d'assurance maladie : 1° 31 000 000 € pour les trai[...]![Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Isotonitazène]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=84107)
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EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : - Isotonitazène ou N, N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy) phényl] méthyl]-5-nitro-1[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - I. – L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : [...] L'article 6 est ainsi modifié: [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22, les pharmaciens d'officine peuvent renouveler,[...]
