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EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : Earlina 8 FCTexte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
Objet : modification des dispositions du cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque annexées à l'arrêté pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de no[...]Texte legislatif
EXTRAIT I. - La prise en charge par le fonds ne peut excéder, au titre de 2018, 42 980 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes par la caisse nationale d'assurance maladie : 1° 31 000 000 € pour les trai[...]Texte legislatif
Extrait I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]Texte legislatif
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : « 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels », « 4-fluoroéthylphénidate et ses sels », «[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomè[...]Texte legislatif
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots : - « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
Le dépistage de l'hépatite C reste insuffisant en France. Au-delà des groupes définis ayant des comportements à risque, le dépistage doit s'adresser désormais à la population générale. Les officines pharmaceutiques maillent efficacement le terri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »), telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de 2 ans à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat. Le montant de ce financement est fixé à [...]Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots : « 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam » « 4-chlorodiazepam » « Adinazolam » « Chlor[...]
