Historique
Auteur R. JUANICO
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Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Rapport d'information déposé [...] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=78444)
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]![Rapport d'information déposé [...] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_79666.webp)
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]
