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Auteur Commission nationale consultative des droits de l'homme

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Déclaration du 18 mars 2025 relative à la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (D - 2025 - 3)

Déclaration du 18 mars 2025 relative à la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (D - 2025 - 3)

Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2025
Texte legislatif
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souligne son inquiétude quant à l’extension des pouvoirs exécutifs au détriment de l'autorité judiciaire, appelant à une meilleure protection des garanties pour préserver les dro[...]
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Prévention des pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires. Avis du 8 novembre 2016

Prévention des pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires. Avis du 8 novembre 2016

Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2016
Rapport
Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d'identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l'Etat pour « faute lourd[...]
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Usages de drogues et droits de l'homme. Avis du 8 novembre 2016

Usages de drogues et droits de l'homme. Avis du 8 novembre 2016

Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2016
Rapport
Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la C[...]
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