Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

P. ALLIZARD ; D. MARIE | 2016
Rapport

Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentiel[...]

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