Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2013Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples[...]