Historique
Auteur Direction générale de l’offre de soins
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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l’offre de soins | 2015
Texte legislatifL'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge [...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Direction générale de l’offre de soins | 2013
Texte legislatifLa présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017
Texte legislatifCette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]
