Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015, relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du Code du sport

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016
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Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Premier ministre ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016
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