Texte legislatif

Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Texte legislatif

Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015, relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du Code du sport

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Texte legislatif

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Texte legislatif

Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Premier ministre ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Documents numériques

Texte legislatif

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; B. CAZENEUVE ; P. KANNER | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Texte legislatif

Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Présidence de la République ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; P. KANNER | 2014

EXTRAIT Article unique. - I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer, en conformité avec les princ[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Texte legislatif

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; P. KANNER | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Documents numériques