Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015, relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du Code du sport

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2015
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Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016
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Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Premier ministre ; M. VALLS ; P. KANNER ; T. Braillard | 2016
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Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; B. CAZENEUVE ; P. KANNER | 2017
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Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Présidence de la République ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; P. KANNER | 2014
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EXTRAIT Article unique. - I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer, en conformité avec les princ[...]

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Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; P. KANNER | 2015
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