Auteur Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études

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Les condamnations Année 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | 2020
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]

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Les condamnations Années 2019 et 2020

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | 2021
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]

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Les condamnations Les condamnations en France : données 2023

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; A. MARHRAOUI, Auteur | 2024
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de f[...]

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Les condamnations Les condamnations en France : données 2024

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. HABIMANA, Auteur | 2026
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de f[...]

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Les condamnations Données 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | 2022
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]

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Les condamnations Données 2022

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; A. MARHRAOUI, Auteur | 2024
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de f[...]

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Références statistiques justice Année 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2016
Rapport

Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]

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Document numérique

Références statistiques justice Année 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2017
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Document numérique

Références statistiques justice Année 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2018
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Document numérique

Références statistiques justice Année 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2019
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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Document numérique

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière. Contribution du ministère de la Justice au bilan annuel de la sécurité routière. Année 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | 2023
Rapport

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]

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