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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2016, 2017 et 2018 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement de[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2014Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2015Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2020Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2022Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; O. TIMBART ; F. BUSCH | Paris : Ministère de la Justice | 2015Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2016Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2018Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2020Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]
