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Auteur Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
Documents disponibles écrits par cet auteur (32)
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Texte legislatif
EXTRAIT [...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [...]Texte legislatif
EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant le risque grave pour la santé publique que présentent les composés NBOMe et leurs dérivés en raison de leur toxicité, de la marge qui semble étroite entre les effets recherchés et les effets toxiques, de leur diffusion rapid[...]Texte legislatif
Prix du Subutex (laboratoires RB Pharmaceuticals France) et de la buprénorphine (laboratoires Arrow génériques, Biogaran, EuroGenerics, Mylan, Sandoz et Teva) à compter du 10 novembre 2015Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]Texte legislatif
Cette dernière circulaire de campagne 2015 précise les conditions d'allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la c[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l’offre de soins | 2015L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge [...]Texte legislatif
Cette circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usag[...]Texte legislatif
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]