Historique
![Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [ADALIS]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76684.webp?v=1776326325)
EXTRAIT
[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [...]
Auteur Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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![Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78721.webp?v=1776265292)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2017
Texte legislatifEXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6a[...]![Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [AH-7921, 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe, 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe, 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe, molécule dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76486.webp?v=1776265316)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatifEXTRAIT Considérant le risque grave pour la santé publique que présentent les composés NBOMe et leurs dérivés en raison de leur toxicité, de la marge qui semble étroite entre les effets recherchés et les effets toxiques, de leur diffusion rapid[...]![Avis du 6 novembre 2015 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques [Subutex et buprénorphine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76490.webp?v=1776276823)
Prix du Subutex (laboratoires RB Pharmaceuticals France) et de la buprénorphine (laboratoires Arrow génériques, Biogaran, EuroGenerics, Mylan, Sandoz et Teva) à compter du 10 novembre 2015
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. TOURAINE | 2015
Texte legislatifFixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. TOURAINE | 2015
Texte legislatifCette dernière circulaire de campagne 2015 précise les conditions d'allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la c[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l'offre de soins | 2015
Texte legislatifL'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge [...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS ; M. TOURAINE | 2014
Texte legislatifCette circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usag[...]
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
