Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Naloxégol]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; C CHOMA | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - afamélanotide ; - aprémilast ; - cangrélor ; - crisantaspase (asparaginase d'Erwinia chrysanthemi : L-asparaginase d'Erwinia)[...]

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Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Pitolisant]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; C CHOMA | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - céritinib ; - cystéamine ; - gemtuzumab ; - idébénone ; - lenvatinib ; - nivolumab ; - [177Lu] -DOTA0-Tyr3-octréotate ; - o[...]

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Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse un agrément, au titre d'u[...]

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Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au t[...]

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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable".

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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I Nom de la substance vénéneuse : naloxone Formes pharmaceutiques ou voies d'administration : voie nasale Non divisée en prises concentration maximale % [...]

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Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au t[...]

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Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [éthylphénidate]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : "éthylphénidate et ses sels".

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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatif

Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, C8, C9- et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales. Aussi, d[...]

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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015
Texte legislatif

Cahier des charges et contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections s[...]

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Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatif

Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92[...]

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Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. TOURAINE | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la fo[...]

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Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1 A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots : Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le «[...]

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Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Ma[...]

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Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]

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