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Rapport
En 2003, l'Afssaps a mis en place une enquête prospective annuelle afin de disposer de données exhaustives sur les cas de soumission chimique en France. Dans ce cadre, l'Agence a adressé aux médecins une mise au point sur l'usage criminel des pr[...]Rapport
En 2009, 236 observations ont été recueillies. Elles proviennent de laboratoires d'analyses toxicologiques (80 soit 34% de l'ensemble), de structures hospitalières (75 soit 32 %), des Urgences médico-judiciaires d'Ile de France (48 soit 20 %), d[...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013L'enquête sur la soumission chimique vise à identifier les substances en cause, évaluer leurs effets et définir les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs. Les résultats obtenus peuvent permettre notamment de réaliser des [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013L'enquête sur la soumission chimique vise à identifier les substances en cause, évaluer leurs effets et définir les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs. Les résultats obtenus peuvent permettre notamment de réaliser des [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013La soumission chimique se définit comme l'administration à des fins criminelles (viol, acte de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) d'un ou de plusieurs produits psychoactifs, à l'insu de la victime ou sous la menace. L'enquêt[...]Rapport
Cette étude a été mise en place afin d'obtenir les données exhaustives sur les cas de soumission chimique en France. Elle doit permettre : l'identification des substances impliquées ainsi que des données quantitatives (dosages sanguins) ; de mie[...]Rapport
En 2007, 220 observations ont été recueillies. Elles proviennent de laboratoires d'analyses toxicologiques (114), de structures hospitalières (44), des Urgences médico-judiciaires d'Ile de France (32), de services de médecine légale (11), de vic[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017La soumission chimique est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime. L'Agence a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. En octobre 2003, l'Af[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2020La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2021La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
Cette enquête, effectuée par le CEIP de Paris, a permis de colliger 258 notifications de soumission chimique sur une période de 20 mois auprès de l'ensemble du réseau des vigilances. Parmi ceux-ci, 119 peuvent être considérés comme des cas de so[...]Rapport
La soumission chimique se définit comme l'administration de substances psychoactives, à l'insu de la victime, à des fins criminelles ou délictuelles. En 2003, l'Afssaps a mis en place une enquête nationale annuelle qui a pour but d'identifier le[...]Rapport
Ce dossier, publié et mis à jour par l'AFSSAPS sur son site internet, rend compte des recommandations de bonne pratique de prescription destinées aux médecins pour une maîtrise des dépenses de soins. Constitué d'un argumentaire, de recommandatio[...]Article : Périodique
Cet article présente les recommandations de l'AFSSAPS, adressées aux professionnels de la santé, en matière d'aide à l'arrêt du tabac et de sa prise en charge. Le texte réponds aux questions que se posent ou devraient se poser les acteurs de san[...]Article : Périodique
Reproduction extraite du texte de recommandations de l'AFSSAPS, présentant d'une part la méthodologie de l'étude et d'autre part les principaux messages. Ces derniers concernent notamment les stratégies individuelles et individualisées d'aide à [...]Document texte divers
Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen o[...]