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Auteur Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social |
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Texte legislatif
Ce décret autorise désormais les entreprises à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. [...]