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Auteur S. DOUCET |
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Rapport
S. DOUCET | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]