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Auteur S. LEPEU |
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Texte legislatif
S. LEPEU | 2005Modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA, CSST). EXTRAIT L'ONDAM pour les étab[...]