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Documents disponibles écrits par cet auteur (57)
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Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1999Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la Justice ; Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Ministère des colonies ; R. POINCARÉ ; L. MALVY ; A. BRIAND ; R. VIVIANI ; CLEMENTEL ; G. DOUMERGUE | 1916C'est avec l'apparition des premières fumeries d'opium en France que la condamnations de l'usage à des fins récréatives sera introduite dans la loi du 12 juillet 1916 qui crée donc pour la première fois le délit "d'usage en société" [et sanction[...]
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.
Texte legislatif
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1968EXTRAIT [...] Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé le 25 mars 1972 à Genève, [...]
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]![Loi n°97-1089 du 27 novembre 1997 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police [Europol] (ensemble une annexe et quatre déclarations)](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=63375)
Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].
Congrès
P. A. CHOUVY ; M. KOUTOUZIS ; Ministère des affaires étrangères, Organisateur de réunion ; A. LABROUSSE ; La toile de fond des routes de la drogue (21-22 mai 2003; Paris) | 2003FRANÇAIS : L'opium a probablement été l'un des multiples produits qui ont transité sur les routes dites "de la soie", dont les nombreuses branches se séparaient et se rejoignaient, contournant montagnes et déserts, et reliant oasis et villes ma[...]
