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Auteur Ministère des affaires étrangères |
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Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1968EXTRAIT [...] Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé le 25 mars 1972 à Genève, [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].Congrès
P. A. CHOUVY ; M. KOUTOUZIS ; Ministère des affaires étrangères, Organisateur de réunion ; A. LABROUSSE ; La toile de fond des routes de la drogue (21-22 mai 2003; Paris) | 2003FRANÇAIS : L'opium a probablement été l'un des multiples produits qui ont transité sur les routes dites "de la soie", dont les nombreuses branches se séparaient et se rejoignaient, contournant montagnes et déserts, et reliant oasis et villes ma[...]