Accueil
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (57)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursuit[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Les gouvernements de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer, sur leurs territoires respectifs, les droits d'observation et de poursuite tran[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursui[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne conviennent d'habiliter réciproquement leurs fonctionnaires dépendant de l'administration des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droi[...]
Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.
Texte legislatif
EXTRAIT Article 15 - Publicité pour certains produits 1. La publicité pour les produits du tabac est interdite. 2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise aux règles suivantes: a) Elle ne doit pas s'adresser [...]
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A. - Dopage sanguin. B. - Manip[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998. EXTRAIT Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisa[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas [...], Soucieux de renforcer la coopération policière entre la France et les Pays-Bas ; [...] Mus par leur volonté commune de renforcer la lutte contre les trafi[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à[...]
