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Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la rechercheNouveauté![Décision du 24 septembre 2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique [codéine sous forme de sirop]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=87361)
EXTRAIT : Article 2 : La codéine sous forme de sirop est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]![Décision du 5 juillet 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [nitazènes]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=87100)
De nouveaux opioïdes de synthèse, les nitazènes, circulent actuellement en France sur le marché des drogues illicites. Ils sont particulièrement dangereux, car plus puissants que d'autres opioïdes, avec un risque élevé d'overdose potentiellement[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kwa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des [...]
EXTRAIT : Art. 2. - Le comité scientifique spécialisé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" est chargé de rendre un avis sur : - l'intérêt thérapeutique du cannabis pou[...]
Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]
Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]
