Texte legislatif

Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HÉBERT | 2012

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 2 mg et 8 mg ; Suppression du Buprelor 0,4 mg, 2 mg et 8[...]

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Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. HÉBERT | 2012

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Ethypharm 0,4 mg, 2 mg et 8 mg et de la buprénorphine Sun 2 mg e[...]

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