Arrêté du 28 juillet 1982 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982
Texte legislatif

Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant l[...]

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Arrêté du 5 novembre 1982 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]

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