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Auteur P. DALSAGER |
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Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; P. DALSAGER | 1984EXTRAIT Article 2 1. La preuve du respect des conditions prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n°2059/84 est apportée : a) en ce qui concerne le chanvre brut, par une analyse permettant de constater la teneur en tétrahyd[...]