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Auteur H. MASSE |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article A. 40-2 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : Art. A. 40-2.- [...] la liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou l'envoi vers l'extérieur par le[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]