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Auteur Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
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Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; J. D. COMBREXELLE | 2012EXTRAIT Les missions des SST [services de santé au travail] sont désormais définies dans le code du travail. [...] Pour mener cette mission exclusive, le SST met en oeuvre les actions précisées à l'article L.4622-2 : - conduite d'actions de s[...]