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Auteur R. GARDELLINI |
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Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; R. MARCELLIN ; R. GARDELLINI ; M. COINTAT | 1963EXTRAIT Art. 1er. - Le tableau C (section 1) des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : [...] Lire : [...] " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépa[...]