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Auteur J. ERTL |
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Texte legislatif
EXTRAIT TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quan[...]